PLAINTES ET RECLAMATIONS

Toute personne qui souhaite formuler une plainte ou une réclamation peut l’adresser soit au directeur de l’établissement soit à un membre de la CDU.

Des médiateurs, médecins ou soignants, sont également disponibles pour tenter de régler à l’amiable un conflit entre l’établissement et un usager.

REPRESENTATION DES USAGERS

Madame, Monsieur, vous êtes un usager du système hospitalier, et, à ce titre, vous êtes représenté dans les principales instances de décision du Centre Hospitalier du Mont-Dore.
En effet, depuis de nombreuses années, les établissements hospitaliers sont tenus de constituer une commission représentant les usagers, dans le contexte de la prise en compte des droits du patient. Les textes réglementaires successifs ont développé le rôle de cette COMMISSION DES USAGERS (CDU).

Cette commission a pour objectifs :

• De participer à l’élaboration de la politique de qualité de l’accueil, de la prise en charge, de l’information et des droits des usagers.
• De veiller au respect des droits des usagers, en ayant notamment connaissance des plaintes et réclamations, ainsi que des réponses qui sont apportées et des demandes d’envoi du dossier médical, avec les délais de réponse.
• de formuler des avis et propositions sur l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades.

Depuis le 23 novembre 2022, la composition de la CDU est la suivante :

Quatre représentants des usagers appartenant à des associations
Titulaires	Mme PUYMAL Viviane, Association Génération Mouvement Aînés ruraux et Association des Fibromyalgiques d’Auvergne Mme BAS Françoise, association UDAF
Suppléante	Mme ROCHE Annabella, Association APF France Handicap
Représentant du Centre Hospitalier du Mont-Dore
Direction	M. UCA Elvan
médiateur médecin	Dr ACHAIBI Abdellaziz (titulaire) Dr BALANDREAUD Guillaume (suppléant)
médiateur non médecin	Mme PAPON Maryline (titulaire) Mme FAURE Agathe (suppléante)

Si vous souhaitez vous exprimer sur tout problème vous concernant, vous pouvez :

• En parler au médecin ou au cadre de votre service, ou demander un rendez-vous à la direction,
• Contacter un représentant des usagers :
• Soit en adressant un courrier sous pli cacheté à la direction, qui le transmettra aux membres de la CDU,
• Soit en contactant les représentants des usagers membres de la CDU :

Les représentants des usagers du Centre Hospitalier du Mont-Dore

	Madame ROCHE Annabella La Fougère 63240 LE MONT-DORE 07.85.61.98.06	Madame PUYMAL Viviane Le Couhalion 63210 AURIERES 06.25.34.01.11
	Madame BAS Françoise 63122 CEYRAT 06.77.14.46.05

L’ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Est un droit pour la personne hospitalisée, son ayant droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale ou le tuteur. Le demandeur peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne et en obtenir communication. Le patient ou son ayant droit peut avoir accès au dossier, en formulant la demande écrite auprès de la direction et en justifiant de son identité.

Le dossier doit être communiqué dans un délai de 8 jours à compter de la demande complète. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations demandées remontent à plus de 5 ans.

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au secrétariat de direction.

L’établissement assure l’archivage des dossiers médicaux.