Informations relatives au traitement de vos données

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements du Centre Hospitalier du Mont Dore en matière de protection des données personnelles.

Le Centre Hospitalier du Mont Dore utilise un système d’information destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge.

A l’occasion de votre prise en charge, certaines données à caractère personnel vous concernant doivent être traitées, et en particulier, des données de santé à caractère personnel. Les données susceptibles d’être collectées sont :

des données d’identification : noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse postale, numéros de téléphone, adresse courrier électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, etc. ;
des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, informations d’ordre économique et financier, personnes à contacter, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, assurance maladie complémentaire, etc. ;
des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, traitements médicaux, génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’informations entre professionnels de santé ou d’échanges d’informations au sein de réseaux sécurisés de soins.

Le Centre Hospitalier du Mont Dore est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données :

Coordonnées du responsable de traitement:

Centre Hospitalier du Mont Dore 2, rue du Capitaine Chazotte - 63240 Le Mont Dore

Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données à caractère personnel a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge sanitaire la plus adaptée à votre état de santé. Elle répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés. La fourniture de vos données à caractère personnel est essentielle à votre prise en charge médicale. A défaut de pouvoir traiter vos données, votre prise en charge ne serait pas optimale.

Le traitement de vos données est fondé sur les intérêts légitimes du Centre Hospitalier, qui sont de soigner les patients et de faire fonctionner l’hôpital.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.

Donner son attestation de tiers payant au(x) agent(e)s du bureau des admissions entraine automatiquement votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif ROC (Simplification des échanges entre les établissements de santé et les organismes d’assurance maladie complémentaires). En cas de refus, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra être mis en place.
Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l’ensemble des professionnels de santé intervenant dans le cadre de votre prise en charge par le Centre Hospitalier du Mont Dore, ainsi qu’aux personnels du Centre Hospitalier selon leurs habilitations, votre médecin prescripteur et votre médecin traitant, les agents habilités de l’assurance maladie et complémentaires, aux organismes de soins partenaires et à certaines autorités (institution judiciaire, trésor public, agences régionales de santé, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…) dans le strict respect de la réglementation.

Vos données peuvent également être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier du Mont Dore (Prise de rendez-vous en ligne, prestations hôtelières, etc.).

Dans le cadre de projets de recherche, le Centre Hospitalier du Mont Dore est également amené, après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des données inexactes ou incomplètes ou l’effacement de celles-ci ainsi que leur portabilité ou une limitation du traitement, le cas échéant pour motif légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur le recueil de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Sauf cas particuliers, pour les patients mineurs, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande soit :

par courriel : dpd@chu-clermondferrand.fr
ou par courrier postal adressé à :
Délégué à la protection des données
DQGRDU Bât IFSI - CHU
58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand CEDEX 1

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Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (www.cnil.fr).